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prix d'un appel local
Le remboursement des formations
AVERTISSEMENT: Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne font pas l'objet de données contractuelles. Pour plus de renseignements, veuillez contacter directement les organismes concernés.
Le remboursement des Formations des travailleurs indépendants :
Vous êtes travailleur indépendant ? Alors, vous payez la taxe Formation continue à l'Urssaf qui la reverse à l’AGECIFE. En contrepartie, dans de nombreux cas, vos frais de formation peuvent être remboursées totalement ou partiellement par ces organismes.
Votre code NAF ou APE ou INSEE (c'est-à-dire le code qui vous est attribué pour votre activité) se trouve sur votre attestation Urssaf. Grâce à ce code, vous pouvez connaître le fonds de formation auprès duquel vous cotisez.
Il existe deux fonds :
L'AGECIFE fonctionne au niveau national en direct avec les entreprises par le biais de ses points d'accueil.
En principe, Vous pouvez faire rembourser vos frais de formation dans la limite de 800 € par an et par formation. Vos formations transversales dont font partie des formations informatiques sont limitées à 40 heures par an.
Le dossier de demande de prise en charge est très simple à compléter, il est à retirer dans votre CCI, au service Commerce qui vérifiera avec vous si la formation que vous envisagez peut être prise en charge.
Le financement des formations des salariés :
Toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue, en fonction du nombre de salariés, en cotisant auprès d'un Organisme Paritaire des Congés Individuels de Formation (OPACIF).
Certaines branches d'activité disposent d'organismes collecteurs dédiés. Voici les plus connus:
- UNIFORMATION (OPCA et OPACIF du secteur social, associatif, coopératif et mutualiste)
- UNIFAF (OPCA et OPACIF de la branche sanitaire et sociale, secteur privé à but non lucratif)
- FAFSEA (OPCA et OPACIF du secteur agricole)
- FAF SECURITE SOCIALE
- FAFTT(OPCA et OPACIF des entreprises de travail temporaire)
- MEDIAFOR (OPCA et OPACIF de la Presse écrite)
- AFDAS (OPCA et OPACIF des salariés du spectacle, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité)
- HABITAT FORMATION (OPCA et OPACIF des secteurs: Habitat, accompagnement social, aménagement, urbanisme et cadre de vie)
- OPCA-CGM (OPCA et OPACIF des secteurs: imprimerie, édition, routage, reliure, brochure et dorure)
- FAFCM (OPCA et OPACIF du personnel des CM Salariés des Chambres de Métiers)
Les congés individuels de formation des salariés (CIF)
Prendre l’initiative de suivre une formation de son choix : cette possibilité est ouverte aux salariés dans le cadre du congé individuel de formation (CIF ), sous réserve de remplir certaines conditions et de respecter quelques formalités.
Conditions et formalités qui différent selon le type de CIF concerné :
Dans tous les cas, le salarié peut bénéficier d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Il peut s’agir d’un fonds de gestion du CIF (FONGECIF), organisme paritaire à compétence interprofessionnelle et régionale, d’un OPACIF de branche (à compétence nationale) ou encore d’organismes dont la compétence et limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIFE).
Références des textes
Code du travail : articles L 931-1 à L 931-12, R 931-1 à R 931-7 (CIF), L 931-13 à L 931-20-1, D 931-1 (CIF-CDD)
La formation des chômeurs :
Tout chômeur peut se former pour acquérir de nouvelles compétences, dans le but de retrouver un emploi auquel il n'aurait pu postuler avant sa formation.
Les formations
- L'ANPE établit un projet d'action personnalisé (PAP) avec chaque demandeur d'emploi qui s'inscrit au chômage depuis le 1er juillet 2001.
Ce projet peut prévoir des stages de formation qualifiante ou diplômante, ou encore des stages d'adaptation et de réorientation afin de permettre à l'intéressé de retrouver un travail.
- Les chômeurs peuvent également trouver une formation par eux-mêmes.
Les rémunérations
Les chômeurs suivant une formation dans le cadre du PAP continuent à toucher leur allocation de chômage pendant cette formation.
Les chômeurs ayant droit à l'assurance chômage pour 7 mois maximum, peuvent toucher une allocation de fin de formation (AFF) financée par l'Etat pendant encore 4 mois après leur arrivée en fin de droit. L'AFF peut également être attribuée sans condition aux chômeurs en difficulté de recrutement.
La prise en charge des frais de formation
L'ANPE peut également prendre en charge les frais de formation, les frais de dossier ainsi que les frais de transport et d'hébergement du stagiaire.
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